@prefix skos: <http://www.w3.org/2004/02/skos/core#> .

<https://opendata.inra.fr/VPAC/> a skos:ConceptScheme .
<https://opendata.inra.fr/VPAC/47>
  skos:note "Les enveloppes nationales ont été créées lors de la réforme de la PAC de l'Agenda 2000 pour les OCM lait et viande bovine. En France, l'enveloppe nationale relative à l'OCM viande bovine permet de revaloriser le montant communautaire de la prime à l'abattage avec cependant un différentiel favorable à la production de génisses. Dans le secteur laitier, les enveloppes nationales sont attribuées à la tonne de quota laitier. (Source : INRA)"@fr ;
  skos:definition "Soutien financier de l'Union européenne mis à la disposition des États membres, qui ont la charge de le répartir selon des critères définis au niveau national. (Source : INRA)"@fr ;
  a skos:Concept ;
  skos:inScheme <https://opendata.inra.fr/VPAC/> ;
  skos:prefLabel "enveloppe nationale"@fr, "national envelope"@en ;
  skos:altLabel "fonds de flexibilité"@fr, "enveloppe de flexibilité"@fr .

