@prefix skos: <http://www.w3.org/2004/02/skos/core#> .

<https://opendata.inra.fr/VPAC/39>
  skos:note "La directive laisse plus de souplesse aux Etats membres que les règlements communautaires. De nombreuses directives concernent le secteur agricole (directive \"nitrates\", directive \"Natura 2000\", etc.). (Source : INRA)"@fr ;
  skos:definition "Instrument juridique de l'Union européenne qui impose à un Etat membre des objectifs à atteindre tout en lui laissant une marge de manœuvre quant à la forme et aux moyens de leur mise en œuvre, mais exposant l’état concerné à des sanctions judiciaires si la transposition dans le droit national n'a pas été effectuée au terme d’un délai convenu. (Source : INRA)"@fr ;
  a skos:Concept ;
  skos:inScheme <https://opendata.inra.fr/VPAC/> ;
  skos:prefLabel "directive"@fr, "directive"@en .

<https://opendata.inra.fr/VPAC/> a skos:ConceptScheme .