@prefix skos: <http://www.w3.org/2004/02/skos/core#> .

<https://opendata.inra.fr/VPAC/15>
  skos:note "Les aides relevant de la boîte bleue doivent remplir l’un des trois critères suivants : i) être basées sur des surfaces ou des rendements fixes; ii) être calculées sur la base d’un nombre fixe d’animaux dans le cas des productions animales; iii) être versées pour un maximum correspondant à 85% d’une production d’une période de base. L’accord-cadre de l’OMC de juin 2003 a élargi le contenu de la boîte bleue en lui incluant les versements directs n’exigeant pas qu’il y ait production. Cet élargissement permet aux Etats-Unis de classer en boîte bleue les paiements contracycliques qui sont exclus de la boîte verte dans la mesure où ils dépendent des prix mondiaux. (Source : INRA)"@fr ;
  skos:definition "Ensemble des mesures de soutien interne, correspondant à des aides directes, considérées à l'OMC comme ayant moins d'effets de distorsion que la boîte jaune sur la production et les échanges dans la mesure où elles sont associées à certains critères spécifiques. (Source : INRA)"@fr ;
  a skos:Concept ;
  skos:inScheme <https://opendata.inra.fr/VPAC/> ;
  skos:prefLabel "boîte bleue"@fr, "blue box"@en ;
  skos:altLabel "catégorie bleue"@fr .

<https://opendata.inra.fr/VPAC/> a skos:ConceptScheme .