@prefix skos: <http://www.w3.org/2004/02/skos/core#> .

<https://opendata.inra.fr/VPAC/> a skos:ConceptScheme .
<https://opendata.inra.fr/VPAC/128>
  skos:note "Ce règlement laisse une marge de manœuvre importante aux États membres dans l'application de certaines mesures. Les mesures préconisées ont été remplacées suite à la réforme de la PAC de 2003 : la modulation et la conditionnalité sont devenues obligatoires (et non pas à la discrétion des Etats membres). (Source : INRA)"@fr ;
  skos:definition "Règlement adopté lors de la réforme de la PAC de l'agenda 2000 s'appliquant à différentes organisations communes des marchés et mettant en place l'écoconditionnalité et la modulation. (Source : INRA)"@fr ;
  a skos:Concept ;
  skos:inScheme <https://opendata.inra.fr/VPAC/> ;
  skos:prefLabel "règlement horizontal"@fr, "horizontal regulation"@en .