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Vocabulaire de la Politique Agricole Commune

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Concept information

Terme préférentiel

rendement de référence  

Définition

  • Valeur forfaitaire de rendement (t/ha) servant à définir le montant des paiements compensatoires versés au titre des superficies de grandes cultures. (Source : INRA)

Synonyme(s)

  • rendement de référence historique
  • rendement historique de référence

Note

  • Les rendements de référence ont été calculés pour chaque Etat membre, puis dans le cadre du plan de régionalisation, en fonction des zones de production. Initialement, ils correspondent aux trois années de récolte céréalière moyennes entre 1986 et 1990 (l'année la meilleure et l'année la moins bonne étant exclues du calcul). En pratique, les subventions sont calculées en combinant le rendement initial régional et le rendement national. En France, actuellement, le rendement de référence d'une exploitation est calculé pour moitié sur la base du rendement de référence du département dans lequel elle se trouve, et pour moitié sur la base du rendement national. Dans certains départements, les cultures irriguées et, dans certains cas, le maïs font l'objet d'un traitement spécial. (Source : INRA)

Traductions

URI

https://opendata.inra.fr/VPAC/129

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