: PAC: régime du paiement unique

régime du paiement unique

Système consistant à apporter un soutien financier annuel attribué directement à l’agriculteur de manière totalement indépendante des productions agricoles mises en œuvre. (Source : INRA)

paiement unique
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RPU

Le montant du paiement unique par exploitation, qui est attribué en France depuis 2006, est calculé sur la base des droits à paiements obtenus durant la période de référence historique 2000-2002. Il est conditionné au respect de la conditionnalité et des BCAE. Le paiement unique, qui remplacera la plupart des aides directes, est soumis au respect des règles relatives à l’environnement, à la sécurité alimentaire, à la santé publique, au bien-être des animaux et à l’entretien des terres. Les agriculteurs ne doivent pas nécéssairement produire pour bénéficier du RPU, aussi longtemps qu'ils maintiennent leur terre en bon état agricole et environnemental. Les objectifs principaux du RPU sont de permettre aux agriculteurs de produire en suivant la demande du marché, de promouvoir une agriculture écologiquement et économiquement durable, de simplifier l'application de la PAC et de renforcer la position de l'UE dans les négociations avec l'OMC sur l'agriculture. (Source : INRA)

https://opendata.inra.fr/VPAC/122

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