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Vocabulaire de la Politique Agricole Commune

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Concept information

Término preferido

lexinfo:fullFormFor: TSA

lexinfo:termType: forme développée

accord tout sauf les armes  

Definición

  • Accord commercial conclu par l'Union européenne avec les 49 pays les moins avancés, dans le cadre de son système de préférences généralisées, permettant à tous les produits de ces pays, hormis les armes, d'accéder au marché de l'Union sans droits de douane ni contingents. (Source : INRA)

Etiquetas alternativas

  • tout sauf les armes
  • Information

    lexinfo:abbreviationFor: accord tout sauf les armes

    lexinfo:termType: abbreviation

    TSA

Nota

  • L'accord prévoit que tous les produits (y compris les produits agricoles) peuvent accéder librement au marché de l'Union européenne. Les seules exceptions concernent les bananes, le sucre et le riz, produits pour lesquels la liberté d'accès au marché de l'Union deviendra la règle respectivement à partir de janvier 2006, juillet 2009 et septembre 2009. (Source : INRA)

En otras lenguas

  • Information

    lexinfo:fullFormFor: EBA

    lexinfo:termType: forme développée

    everything but arms agreement

    inglés

  • Information

    lexinfo:abbreviationFor: everything but arms agreement

    lexinfo:termType: abbreviation

    EBA
  • EBA agreement

URI

https://opendata.inra.fr/VPAC/4

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