Concept information
Término preferido
régime simplifié
Definición
- Dispositions qui permettent d'exclure de l'obligation de jachère les petits producteurs de grandes cultures dont la production théorique est inférieure à 92 tonnes. (Source : INRA)
Nota
- La production théorique est calculée sur la base du rendement de référence appliqué à l'exploitation. Les exploitations agricoles dont les récoltes ne dépassent pas le seuil des 92 tonnes sont dénommées "petits producteurs". Les petits producteurs peuvent toutefois opter pour un régime général (avec gel). (Source : INRA)
En otras lenguas
-
inglés
-
simplification scheme for small farmers
-
small farmers' scheme
URI
https://opendata.inra.fr/VPAC/124
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