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Vocabulaire de la Politique Agricole Commune

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Concept information

Preferred term

lexinfo:fullFormFor: MGS

lexinfo:termType: forme développée

mesure globale de soutien  

Definition

  • Evaluation, dans la notification annuelle de l'OMC, de la valeur de la boîte orange. (Source : INRA)

Synonym(s)

  • Information

    lexinfo:abbreviationFor: mesure globale de soutien

    lexinfo:termType: abbreviation

    MGS

Note

  • La MGS, telle que définie dans l’accord sur l’agriculture de l’OMC, comprend tant les dépenses budgétaires que les transferts de revenus des consommateurs aux producteurs en raison de politiques qui entraînent des distorsions des prix du marché. La MGS est chiffrée : i) à partir de l’écart entre le prix administré et un prix de référence fixe, calculé sur une base 1986-1988, pour les produits soutenus; ii) par le montant des aides directes, pour les produits concernés; iii) par les dépenses budgétaires ou tous autres moyens jugés pertinents par les Etats pour les autres produits et les intrants. (Source : INRA)

In other languages

  • Information

    lexinfo:fullFormFor: AMS

    lexinfo:termType: forme développée

    Aggregate Measurement of Support

    English

  • Information

    lexinfo:abbreviationFor: Aggregate Measurement of Support

    lexinfo:termType: abbreviation

    AMS

URI

https://opendata.inra.fr/VPAC/75

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