Skip to main content

Home / Vocabulaire de la Politique Agricole Commune

Vocabulaire de la Politique Agricole Commune

Alphabetical

Hierarchy

Groups

Preferred term

boîte orange

Ensemble des mesures de soutien interne considérées à l'OMC comme ayant des effets de distorsion sur la production et les échanges et comprenant les mesures de soutien des prix et des subventions directement liées aux quantités produites ou des subventions aux facteurs de production ou aux intrants. (Source : INRA)

boîte ambre
boîte jaune
catégorie orange

C’est le montant de la boîte orange qui constitue, dans le soutien interne notifié à l’OMC, la mesure globale de soutien (MGS) ayant donné lieu dans l’AACU, à des engagements de réduction, rediscutés notamment dans le cycle de Doha. Le niveau de soutien correspondant à ces mesures a dû être abaissé en vertu de l'accord sur l'agriculture du cycle d'Uruguay. (Source : INRA)

amber box

English

URI

https://opendata.inra.fr/VPAC/16

Download this concept:

RDF/XML TURTLE JSON-LD