Concept information
Terme préférentiel
conférence de territoire
Concept générique
Note d'application
- Instituée par la loi HPST du 21 juillet 2009, elle contribue à mettre en cohérence les projets territoriaux sanitaires avec le projet régional de santé et les programmes nationaux de santé publique. Elle est remplacée en 2017 par le conseil territorial de santé (Loi de modernisation du système de santé, décret n° 2016-278 du 8?mars 2016), [2009 - 2016]
Appartient au groupe
Identifiant
- 34_0_1_0
URI
http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSP-XZ50RTGJ-Q
{{label}}
{{#each values }} {{! loop through ConceptPropertyValue objects }}
{{#if prefLabel }}
{{/if}}
{{/each}}
{{#if notation }}{{ notation }} {{/if}}{{ prefLabel }}
{{#ifDifferentLabelLang lang }} ({{ lang }}){{/ifDifferentLabelLang}}
{{#if vocabName }}
{{ vocabName }}
{{/if}}