Concept information
Terme préférentiel
ASE
Concept générique
Synonyme(s)
- service de l'aide sociale à l'enfance
- service unifié de l'enfance
Note d'application
- Dispositif institutionnel proposant un ensemble des mesures et des services destinés à la prise en charge des enfants ne disposant pas d'une famille apte à leur assurer l'entretien, l'éducation et l'hébergement. Article L221-1 du code de l'Action Sociale et des Familles.
Appartient au groupe
Identifiant
- 33_8_4_0_0
URI
http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSP-N6GWN978-Z
{{label}}
{{#each values }} {{! loop through ConceptPropertyValue objects }}
{{#if prefLabel }}
{{/if}}
{{/each}}
{{#if notation }}{{ notation }} {{/if}}{{ prefLabel }}
{{#ifDifferentLabelLang lang }} ({{ lang }}){{/ifDifferentLabelLang}}
{{#if vocabName }}
{{ vocabName }}
{{/if}}