Concept information
Terme préférentiel
conseil territorial de santé
Concept générique
Synonyme(s)
- conférence locale de santé
Note d'application
- Institué en 2017 par la Loi de modernisation du système de santé (décret n° 2016-278 du 8 mars 2016), il remplace la conférence de territoire qui avait été créée par la loi HPST du 21 juillet 2009. Il contribue à mettre en cohérence les projets territoriaux sanitaires avec le projet régional de santé et les programmes nationaux de santé publique. [2017- ]
Appartient au groupe
Identifiant
- 34_0_1_2
URI
http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSP-H0LWG592-V
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