Passer au contenu principal

Santé publique (thésaurus)

Choisissez le vocabulaire dans lequel chercher

Concept information

droit > droit de la sécurité sociale > imputabilité de l'accident

Terme préférentiel

imputabilité de l'accident  

Concept générique

Appartient au groupe

Identifiant

  • 6_8_2

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSP-CT067VDF-G

Télécharger ce concept :

RDF/XML TURTLE JSON-LD Dernière modification le 11/07/2019