Concept information
Preferred term
DROM
Broader concept
Narrower concepts
Synonym(s)
- département et région d'outre-mer
Scope note
- Les départements ou régions français d'outre-mer (DROM) sont régis par l'article 73 de la Constitution. Ils constituent à la fois un département et une région, leur organisation est la même qu'en métropole (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte). Par exception, une collectivité territoriale unique peut se substituer à un département et une région d'outre-mer, pour la Martinique, la Guyane et Mayotte.
Belongs to group
Identifier
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URI
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