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Santé publique (thésaurus)

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Concept information

Preferred term

conseil territorial de santé  

Synonym(s)

  • conférence locale de santé

Scope note

  • Institué en 2017 par la Loi de modernisation du système de santé (décret n° 2016-278 du 8 mars 2016), il remplace la conférence de territoire qui avait été créée par la loi HPST du 21 juillet 2009. Il contribue à mettre en cohérence les projets territoriaux sanitaires avec le projet régional de santé et les programmes nationaux de santé publique. [2017- ]

Belongs to group

Identifier

  • 34_0_1_2

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSP-H0LWG592-V

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Created 1/1/18, last modified 7/11/19