Concept information
Terme préférentiel
droits de propriété intellectuelle
Définition
- Droits conférés à l'individu par une création intellectuelle. Ils donnent généralement au créateur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une certaine période. (Organisation mondiale du commerce. Qu'entend-on par droits de propriété intellectuelle? Disponible sur https://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/intel1_f.htm. Consulté le 5 juillet 2024.)
Concept générique
Concepts spécifiques
Traductions
-
anglais
-
espagnol
URI
http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSO-RGKFQW9J-K
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