Concept information
Terme préférentiel
accord de consortium
Définition
- Accord de coopération encadrant les projets de recherche collaborative, c’est-à-dire des projets impliquant des partenaires publics et privés, sans flux financier entre les parties, chaque partenaire étant subventionné pour la réalisation du projet (par exemple, un ANR). Il s’agit d’un accord privé signé entre les partenaires pour définir les droits et obligations mutuels. (Bigot et al.. Accord de consortium : les fondamentaux. 13 mai 2019. Grenoble INP. Disponible sur https://www.grenoble-inp.fr/fr/recherche-valorisation/accord-de-consortium-les-fondamentaux. Consulté le 18 déc 2024.)
Concept générique
Traductions
-
anglais
-
espagnol
URI
http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSO-PS7RG1JD-J
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