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licence de libre diffusion

Accord de licence qui décrit les conditions dans lesquelles, les utilisateurs peuvent effectuer diverses utilisations pour des œuvres intellectuelles ou artistiques accordées par le titulaire de la propriété intellectuelle, ce qui donne aux utilisateurs plus de liberté lorsqu’ils utilisent les travaux de quelqu’un d’autre. Grâce à des licences ouvertes, les auteurs autorisent les utilisateurs à reproduire, adapter ou distribuer le travail, avec l’exigence qui l’accompagne que toutes les copies ou adaptations résultantes sont également liées par le même accord de licence. (Vetrò et Bassi. Leçon 2.1 Introduction aux Droits d’auteur et aux Licences ouvertes. OpenMed. Disponible sur https://course.openmedproject.eu/fr/lecon-2-1-introduction-aux-droits-dauteur-et-aux-licences-ouvertes/. Consulté le 11 sept 2024.)

http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSO-KB9PPZQF-T

RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 18/03/2021, dernière modification le 05/12/2024

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