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Licence Ouverte Etalab

Licence élaborée [par Etalab] en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés [qui] facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement. Elle présente une grande liberté de réutilisation des informations, une exigence forte de transparence de la donnée et de qualité des sources en rendant obligatoire la mention de la paternité, et une opportunité de mutualisation pour les autres données publiques en mettant en place un standard réutilisable par les collectivités territoriales qui souhaiteraient se lancer dans l’ouverture des données publiques. (D'après Etalab. Licence Ouverte / Open licence. Politique publique de la donnée. Disponible sur https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/. Consulté le 11 sept 2024.)

http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSO-ZKK6WW4X-W

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