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Science ouverte (thésaurus)

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aspect légal de la science ouverte > texte de loi > Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique

Preferred term

Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique  

Definition

  • Décret [qui] prévoit les conditions dans lesquelles les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique assurent le respect des exigences de l'intégrité scientifique et de la conservation des résultats bruts des travaux scientifiques réalisés en leur sein. Il incite notamment dans son article 2 les établissement concernés à promouvoir la diffusion de leurs travaux en accès ouvert. (Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Décret relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique. 5 décembre 2021. Journal officiel de la République française. Disponible sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044411360. Consulté le 13 jan 2025.)

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URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSO-V578L7Q9-W

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