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données environnementales

Toute information relative à l’état des éléments de l’environnement ainsi que leurs interactions ; les décisions, les activités et les facteurs susceptibles d’avoir des incidences sur l’état des éléments visés au premier point ; l’état de la santé humaine, la sécurité et les conditions de vie des personnes, les constructions et le patrimoine culturel, dans la mesure où ils sont ou peuvent être altérés par des éléments de l’environnement, des décisions, des activités ou des facteurs mentionnés ci-dessus ; les analyses des coûts et avantages ainsi que les hypothèses économiques utilisées dans le cadre des décisions et activités visées au deuxième point ; les rapports établis par les autorités publiques ou pour leur compte sur l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement. (D'après le Cirad. Avez-vous le droit ou l’obligation de diffuser vos données ? 2021. CoopIST. Disponible sur https://doi.org/10.18167/coopist/0075. Consulté le 18 déc 2024.)

http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSO-FWVTH4VZ-8

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