Concept information
Preferred term
naturalisation
Definition
- La naturalisation est l'acquisition d'une nationalité ou d'une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. La naturalisation est en principe un acte souverain de l'État qui l'accorde. Les critères que le candidat à la naturalisation doit remplir sont définis dans le droit national, parfois dans un traité bilatéral ou multilatéral. (Source : DBpedia)
Belongs to group
In other languages
-
English
URI
http://data.loterre.fr/ark:/67375/P21-LV708SSS-5
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