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Thésaurus du text mining (ThesoTM)

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Concept information

... > entité > continuant > continuant dépendant génériquement > entité de contenu informationnel > clause de licence > clause d'usage > usage sans restriction

Terme préférentiel

usage sans restriction  

Définition

  • La clause Usage sans restriction est une clause d'usage qui n'impose aucune restriction sur la façon dont la ressource sous licence peut être utilisée.

Concept générique

Concepts associés

Traductions

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-PDPQLSFR-H

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