Concept information
Terme préférentiel
libre
Définition
- La clause libre est un type de clause de coût d'achat qui, lorsqu'elle est appliquée, signifie qu'il n'y a aucun coût pour les utilisateurs de la ressource à laquelle la licence est attachée. Cette clause peut être combinée avec d'autres clauses (telles que les clauses d'utilisation) pour spécifier que seules certaines utilisations sont gratuites.
Concept générique
est une licence pour
Traductions
-
anglais
URI
http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-BW3T8N3J-2
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