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ThesoTM (thésaurus)

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Concept information

Término preferido

distribution restreinte  

Definición

  • La clause de distribution restreinte est une clause de distribution qui impose des restrictions sur la manière dont la ressource sous licence peut être distribuée par des tiers. Ces restrictions peuvent être complètes, par exemple aucune autre redistribution, ou partielles.

Concepto genérico

En otras lenguas

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-VMSPG3WM-M

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