Concept information
Término preferido
non libre
Definición
- La clause non libre est un type de clause de coût d'achat qui, lorsqu'elle est appliquée, signifie qu'il y a un coût pour les utilisateurs de la ressource à laquelle la licence est attachée. Cette clause peut être combinée avec d'autres clauses (telles que les clauses d'utilisation) pour spécifier que seules certaines utilisations entraînent un coût d'achat.
Concepto genérico
En otras lenguas
-
inglés
URI
http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-HJ3PF7Z5-B
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