Skip to main content

ThesoTM (thésaurus)

Search from vocabulary

Concept information

Preferred term

durée d'utilisation restreinte  

Definition

  • La durée d'utilisation restreinte est une clause temporelle qui impose des restrictions sur la durée d'utilisation de la ressource sous licence.

Broader concept

In other languages

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-GMFLDMS8-Z

Download this concept: