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ThesoTM (thésaurus)

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Concept information

Preferred term

clause sur le nombre d'utilisateurs  

Definition

  • Une clause relative au nombre d'utilisateurs est une clause de licence qui peut limiter le nombre d'utilisateurs qu'un titulaire de licence particulier peut autoriser pour l'utilisation de la ressource.

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URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-BZQR29BP-L

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