Concept information
Preferred term
libre
Definition
- La clause libre est un type de clause de coût d'achat qui, lorsqu'elle est appliquée, signifie qu'il n'y a aucun coût pour les utilisateurs de la ressource à laquelle la licence est attachée. Cette clause peut être combinée avec d'autres clauses (telles que les clauses d'utilisation) pour spécifier que seules certaines utilisations sont gratuites.
Broader concept
is license for
In other languages
-
English
URI
http://data.loterre.fr/ark:/67375/LTK-BW3T8N3J-2
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