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Changement climatique (Thésaurus)

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Concept information

Preferred term

principe du pollueur-payeur  

Definition

  • Principe, à l'origine de dispositions juridiques, selon lequel les frais engagés pour prévenir, réduire ou combattre une pollution ou toute autre atteinte à l'environnement sont à la charge de celui qui en est reconnu responsable. (Source : http://voc.finances.gouv.fr/individual/concept-ENVI9)

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URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/CHC-NZLG1Q3G-8

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